Tire Ton Plant asbl - Club social du Chanvres à Bruxelles

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Dénomination et siège social

Article 1
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Tire Ton Plant ASBL ».
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fixé à la rue Guillaume Tell vingt-quatre, mille soixante Bruxelles. Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale délibérant et votant dans les conditions prévues à l’article huit de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux. De plus, ce transfert fera objet des formalités de publication telles que prévues par l’article vingt-six novies de la loi.

Le but et l'objet social

Article 3
L’association a pour but de :
Donner le droit à toute personne majeure de jouir d’un usage personnel de chanvre, affranchi de vente ou de trafic.
L’association se donne pour objet social de :

D'offrir une approche adulte et responsable au consommateur de chanvre à des fins médicales, récréatives, ou autres sans l'encourager ;
D'apporter un accompagnement dans la réduction des risques à travers l’accueil, l’écoute et l’information ;
Faciliter l’accompagnement des consommateurs problématiques vers des structures d’aide ou d’accompagnement ;
De lutter contre la criminalité organisée liée au trafic de drogues en refusant toute exploitation à but lucratif du chanvre ;
De promouvoir le respect de normes de qualité objective et l’agriculture biologique ;
e rassembler et diffuser les informations et données sur les politiques concernant le chanvre, d'interroger les effets de son commerce licite ou illicite, notamment en matière de criminalité, de santé et de finances publiques et privées ;
De susciter la concertation entre les citoyen(e)s, le secteur psychomédicosocial et le monde scientifique, politique, philosophique, artistique pour mettre en place des alternatives à la criminalisation du chanvre ;
nitier et alimenter le débat démocratique au sein de la société civile sur les enjeux, les effets et la légitimité d’une politique du chanvre responsable, citoyenne et engagée ;
Entreprendre et favoriser toutes les actions visant à promouvoir l'autonomie citoyenne au sens large et particulièrement par rapport aux droits fondamentaux des citoyens ;

L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De manière générale, elle peut accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également coordonner et promouvoir toutes les synergies entre des associations qui ont un objet similaire ou qui visent à la réalisation de son objet social. L’association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
L’association est constituée pour une durée illimitée.

Les Membres

Article 4
L’association est composée de membres adhérents, personnes physiques ou morales, et de membres effectifs, uniquement personnes physiques.
Sont membres adhérents de l’association tous ceux qui en font la demande, acceptent l’objet social et versent la cotisation annuelle. Le nombre maximum des membres est illimité.
Les membres adhérents sont informés des activités de l’association et bénéficient de conditions privilégiées. Ils sont invités aux assemblées générales mais n’y jouissent pas du droit de vote.
Article 5
L’association est composée d’un minimum de trois membres effectifs. Le nombre de membre effectif est limité à vingt.
Est admis en qualité de membre effectif, tout membre adhérent, personne physique, qui en a fait la demande brièvement motivée par écrit au conseil d’administration. Après avoir vérifié les incompatibilités éventuelles, le conseil d’administration propose les candidatures de nouveaux membres à l’assemblée générale. Celles-ci sont admises, suite à un vote secret, par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Avant ce vote, le candidat, ou, en son absence, la présidence de l’assemblée, fait part aux membres des éléments contenus dans la lettre de motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l’assemblée, hors la présence du candidat. La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Article 6
Les membres adhérents et effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Les membres adhérents, personnes morales, sont représentés par deux personnes physiques, mentionnées dans le registre des membres.
Article 7
Les membres adhérents et effectifs peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :

Le membre adhérent ou effectif qui publiquement tiendrait des propos ou commettrait des actes contraire à l’objet social de l’ASBL.
Le membre effectif ni présent ni représenté à deux assemblées générales consécutives.
Le membre adhérent ou effectif n’étant pas en ordre de cotisation.

Ces démissions sont décrétées par le conseil d’administration. En cas de litige, le membre peut exiger que sa démission soit soumise au vote de l’assemblée générale qui se prononce par vote secret à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 8
Pour tout autre motif que ceux définis à l’article sept, l’exclusion d’un membre adhérent ou effectif ne peut être prononcée, au scrutin secret que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
Article 9
La qualité de membre adhérent ou effectif se perd automatiquement par le décès.
Article 10
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l’inventaire. Ils ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.
Article 11
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre adhérent ou effectif aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée prononcera, conformément à l’article huit, l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 12
Un registre des membres adhérents et effectifs est tenu à jour au siège de l’association.
Article 13
Tout membre adhérent ou effectif peut consulter les documents anonymisés relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables, n’est pas accordé aux membres si l’association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s’adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu’il désire.

Les Cotisations

Article 14
La cotisation des membres adhérents et effectifs est fixée annuellement par le bureau, elle ne pourra excéder mille deux cent cinquante euros par an. Tout membre effectif étant un membre adhérent admis, en qualité de membre effectif, la cotisation est similaire pour les deux types de membre. Un montant de cotisation différent peut être fixé pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Toute personne physique motivant sa demande peut se voir attribué une ristourne.

L'Assemblée générale

Article 15
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par la présidence du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celle-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Article 16
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle délibère, sauf dans les cas où la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un exige un quorum particulier de présences, quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 17
L’assemblée générale devant approuver les comptes et les budgets doit se réunir avant le trente juin de l’année suivant l’exercice auxquels ils se rapportent.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des personnes devenues membres effectifs depuis six mois minimum. Cette demande doit être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée.
Article 18
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par messagerie électronique, au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
Article 19
La convocation contient l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles huit, douze, vingt et vingt-six quater de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, l’assemblée générale peut délibérer valablement de points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 20
A la convocation à l’assemblée générale ordinaire, sont joints, outre l’ordre du jour le rapport de gestion approuvé par le conseil d’administration, les comptes de l’ASBL tels qu’approuvés par le conseil d’administration, le rapport du ou des vérificateurs aux comptes ou du réviseur d’entreprises, la proposition de budget approuvé par le conseil d’administration, ainsi que, le cas échéant, tout autre document susceptible d’éclairer le débat sur les points mis à l’ordre du jour.
Le rapport de gestion, approuvé par le conseil d’administration, décrit les activités de l’association au cours de l’exercice social écoulé. Il donne aussi les informations qui permettent d’éclairer les membres quant à la bonne marche de l’association ; elles portent notamment sur la situation des bénéficiaires des activités, sur celles du personnel, sur la politique de gestion des ressources humaines, etc.
Les documents ou une photocopie de ceux-ci ne peuvent, en aucun cas, être communiqués à des personnes qui n’ont pas la qualité de membre de l’association. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l’exclusion du membre fautif et peut, en vue d’obtenir réparation du préjudice subi, faire l’objet d’une action en responsabilité.
Article 21
Chaque membre adhérent, personne physique ou morale, a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Article 22
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre de l’association porteur d’une procuration écrite dûment signée qu’il remet au secrétaire de l’assemblée générale avant que la réunion ne débute. Chaque membre ne peut être titulaire que de trois procurations.
Article 23
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Article 26
Le secrétaire s’assure que le procès-verbal est rédigé. Ce procès-verbal mentionne l’identité des personnes présentes ou représentées. Concernant chaque point à l’ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule clairement la décision qui a été prise. Lors de la prochaine réunion de l’assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres présents et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette nouvelle assemblée. Les registres des procès verbaux sont conservés au siège social de l’association où tous les membres, adhérents et effectifs, peuvent, sans déplacement de ces registres, en prendre connaissance.
Article 27
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de représentation générale de l’association ou par tout mandataire habilité, en vertu d’une décision du conseil d’administration, à signer un tel document.
Article 28
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.

Les pouvoirs de l'Assemblée générale

Article 29
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportant le droit :

de modifier les statuts ;
d’admettre les nouveaux membres ;
d’exclure un membre ;
de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
de décider de l’apport d’universalité ou d’une branche d’activité à une personne morale ne poursuivant pas de but lucratif ;
d’adopter les perspectives de travail annuelles de l’asbl

La composition du Conseil d'administration

Article 30
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Article 31
Les membres du conseil d’administration sont nommés tous les deux ans, après un appel à candidature, par l’assemblée générale au sein de ses membres, en raison de leurs compétences ou du soutien effectif qu’ils peuvent apporter à l’association.
Avant de procéder à la nomination des personnes candidates à la fonction d’administrateur, le candidat, ou en son absence le président de l’assemblée, fait part aux membres de sa motivation. Cette présentation peut donner lieu à un débat préalable au sein de l’assemblée, hors la présence du candidat.
La nomination est acquise à l’issue d’un vote secret duquel il ressort que l’assemblée générale a, à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents et représentés, décidé de désigner le candidat comme administrateur.
Article 32
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui, en cours de mandat, est engagé par l’association comme travailleur salarié.
Article 33
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que l’assemblée générale doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de sa quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
L’administrateur sortant est rééligible.
Article 34
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 35
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 36
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article trente.

Le fonctionnement du Conseil d'administration

Article 37
Chaque administrateur dispose d’un droit d’investigation pour pouvoir participer en pleine connaissance de cause aux débats et aux décisions du conseil d’administration. S’il estime insuffisantes les informations fournies aux réunions du conseil ou, éventuellement, en dehors d’elles, il a le droit de réclamer la communication en copie – à moins qu’on lui propose la consultation sur place – de tout document relatif au fonctionnement de l’association, à ses activités ou, dans le respect de la vie privée, à son personnel.
En cas de refus ou de rétention d’information, l’administrateur informe le conseil afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires. Toutefois, le conseil peut aussi s’opposer, sur plainte ou non des personnes auprès desquelles l’information a été sollicitée, à des demandes qui apparaîtraient comme manifestement intempestives, fruits d’un harcèlement ou dénuées de pertinence.
Article 38
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire, un sous-commandant qui composent le bureau du conseil d’administration.
Le président s’assure de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA, et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la banque nationale de Belgique. Le président ne peut être chargé de la gestion journalière de l’association.
Le secrétaire s’assure de la rédaction des procès-verbaux, ainsi que de la conservation des documents. Et s’assure du dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un au greffe du tribunal compétent.
Le sous-commandant est chargé de convoquer et de diriger le conseil d’administration. Sa fonction implique notamment qu’il assure le respect du principe de collégialité dans le fonctionnement du conseil et qu’il veille à ce que les décisions prises soient conformes aux dispositions statutaires et à la volonté de l’assemblée générale.
En dehors des réunions du conseil d’administration, le bureau s’organise et se réunit selon ses propres modalités pour assurer le suivi administratif de l’association.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du sous-commandant, le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 39
Le conseil d’administration est convoqué par le sous-commandant ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins deux fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou envoyée par téléfax, au moins huit jours calendrier avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point nécessitant une décision rapide et urgente, non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.
Article 40
Le conseil d’administration délibère valablement si au moins la moitié des administrateurs sont physiquement présents.
Article 41
Les décisions sont consignées dans un registre reprenant les procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
A titre exceptionnel, le conseil d’administration peut se réunir par conférence téléphonique, par vidéo-conférence ou par tout autre système permettant l’échange immédiat entre tous les administrateurs.
Un procès-verbal sera, sans délai, transmis aux administrateurs aux fins de vérifier l’exactitude des décisions prises.
A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de l’association, les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par l’accord écrit d’au moins la moitié des administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par messagerie électronique.
Article 42
Lorsque, à l’occasion d’une décision à prendre par le conseil d’administration, un administrateur se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, il doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt de l’ASBL, le conseil d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat ou au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
L’assemblée générale est informée des décisions du conseil d’administration dans lesquelles un conflit d’intérêts d’ordre exclusivement ou principalement patrimonial a été soulevé.
Si, au cours d’une séance du conseil d’administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n’est plus atteint du fait que un ou plusieurs administrateurs doivent, pour éviter tout conflit d’intérêt, se retirer, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs physiquement présents.

Les pouvoirs dévolus au Conseil d'administration

Article 43
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 44
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 45
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec éventuellement la représentation afférente à ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, notamment le bureau, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.

La gestion journalière

Article 46
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe, individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.
La durée de cette délégation doit être précisée. Elle peut être renouvelable indéfiniment. La délégation est révocable par le conseil d’administration statuant souverainement.
Article 47
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

La représentation

Article 48
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire ou le sous-commandant, agissant de manière concertée, qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 49
Le mandat de représentation prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Article 50
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.
Article 51
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les délégués à cette gestion qui ne devra pas justifier d’une décision préalable.

L'action en justice

Article 52
Les actions judiciaires sont décidées par le conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu des articles quarante huit et quarante neuf des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration. Toutefois, dans les cas cités à l’article vingt-neuf, huitième des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale de nommer un mandataire afin de représenter l’association.

Les comptes et budget

Article 53
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 2vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et ses arrêtés d’application.
Article 54
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre.
Article 55
Les comptes de l’exercice écoulé (ainsi qu’un rapport d’activités) sont soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant. Il est approuvé avant le trente juin de l’année à laquelle il se rapporte.
Article 56
Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire d’entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Article 57
Si l’association n’est pas légalement tenue à la désignation d’un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.

La dissolution de l'association

Article 58
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif (ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique) poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 59
Toute décision relative à la dissolution de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
Article 60
Les membres fondateurs sont :

Geens Françoise
Labeau Pierre-André
Coppens Xavier